Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Rcheminserein Savoir-Faire. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.rcheminserein.info ainsi que tous les services associés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Informations légales

Le site www.rcheminserein.info est édité par:

Rcheminserein Savoir-Faire
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000€
Siège social: 19 Rue Marcel Ustachon, 43360 Vergongheon, France
SIRET: 823 456 789 00012
TVA intracommunautaire: FR12 823456789
Directeur de la publication: Jean-Michel Prunier
Email: [email protected]
Téléphone: +33 9 70 82 36 31

Hébergement du site:

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Toutefois, les frais d'accès à Internet restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité continue. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou légale.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Rcheminserein Savoir-Faire ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rcheminserein Savoir-Faire.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par Rcheminserein Savoir-Faire ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Nous n'avons pas de contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers notre site est autorisée, à condition:

• Que ces liens renvoient à la page d'accueil du site
• Que ces liens s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur
• Que la création de ces liens ne suggère aucune forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien vers notre site à tout moment et à notre seule discrétion.

6. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à:

• Utiliser le site conformément à sa finalité (information sur les formations en Rcheminserein)
• Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions

7. Formulaires et collecte de données

Les informations que vous fournissez via nos formulaires en ligne sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à certains services en cas d'informations inexactes ou incomplètes.

8. Conditions spécifiques aux services de formation

L'inscription à nos formations est soumise à des conditions spécifiques qui vous sont communiquées lors de votre demande d'information ou d'inscription. Ces conditions précisent notamment les modalités d'inscription, de paiement, d'annulation et de report.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs définitifs vous sont communiqués lors de votre inscription.

La participation à nos formations implique l'acceptation du règlement intérieur de notre établissement, qui vous est communiqué avant le début de la formation.

9. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique. Bien que nous nous efforcions de maintenir le site à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le site.

Rcheminserein Savoir-Faire décline toute responsabilité:

• Pour tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique
• Pour toute interruption ou dysfonctionnement du site
• Pour tout dommage indirect, accessoire ou consécutif

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

10. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter:

Rcheminserein Savoir-Faire
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Téléphone: +33 9 70 82 36 31